Nos Actualités

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Réforme de l'évaluation des ESSMS : Ne pas confondre évaluation et contrôle

A l'occasion du congrès 2022 qui se tiendra à Clermont-Ferrand les 9 et 10 juin 2022, l'UNASSI vous présentera le nouveau guide d'évaluation qu'elle a développé en conformité avec le...

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La HAS publie son nouveau référentiel.

Le premier référentiel national pour l'évaluation de la qualité dans le social et le médico-social a été publié par la HAS. L'UNASSI travaille actuellement sur une version adaptée spécifiquement aux SSIAD. La...

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Complément budgétaire des ESMS pour 2021

L'instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 Novembre 2021 complémentaire de l'instruction DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 Juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en...

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L’avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie a été signé.

L'avenant 8 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 9 novembre 2021.  Il fixe les nouvelles modalités de déploiement du BSI (Bilan de Soins Infirmiers) et sera applicable...

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Mise en oeuvre de l'Avenant 43

Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, a diffusé le 13 septembre 2021 aux conseils départementaux un vade-mecum sur la mise en oeuvre de l'avenant 43 de la BAD, co-écrit avec...

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Report des délais des évaluations qualité des ESSMS

La lettre interministérielle du 16 décembre 2020 prévoyait des décalages de calendrier en matière d'évaluation de la qualité des ESSMS en raison de la crise sanitaire.  Un nouvel aménagement des calendriers est...

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Formation des aides-soignants

 L' Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux est paru...

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Négocier son Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens (CPOM)

Publié au Journal Officiel du 10 mars 2017, l'Arrêté du 3 mars 2017 fixe le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV...

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Recueil commenté

Le recueil élaboré par la DGCS en collaboration avec DGOS, la DSS, la CNAMTS, l’ANESM et les représentants des fédérations de SSIAD, dont l’UNASSI, est consultable depuis le 3 Juin...

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