Nos Actualités
Prolongation de l'expérimentation SPASAD intégrés
La note d'information n° DGCS/3A/CNSA/2019/192 du 30 août 2019 relative aux modalités de prolongation de l’expérimentation « SPASAD intégrés », prévue par l’article 61 de la loi n° 2019-774 du...
Le tableau de bord de la performance est généralisé
La mise en place du Tableau de Bord de la Performance des établissements sociaux et médico-sociaux est devenu obligatoire par Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du...
Infirmier en pratique avancée (IPA) : les décrets sont publiés
Les décrets relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée et aux modalités de formation associées ont été publiés au Journal Officiel du 19 juillet. De formation universitaire Master II, positionné entre les...
Négocier son Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens (CPOM)
Publié au Journal Officiel du 10 mars 2017, l'Arrêté du 3 mars 2017 fixe le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV...
Recueil commenté
Le recueil élaboré par la DGCS en collaboration avec DGOS, la DSS, la CNAMTS, l’ANESM et les représentants des fédérations de SSIAD, dont l’UNASSI, est consultable depuis le 3 Juin...