Documentation
Le calendrier prévisionnel des travaux de la nouvelle tarification des SSIAD est arrêté.
Les différentes Fédérations ont été invitées à l'initiative de la DGCS, le jeudi 21 novembre 2019, en vue de la mise en place d'un nouveau modèle de tarification concernant les...
L’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie est entré en application.
L’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie (signée le 22/06/2007) est entré en application depuis la publication de la décision au JO...
Prolongation de l'expérimentation SPASAD intégrés
La note d'information n° DGCS/3A/CNSA/2019/192 du 30 août 2019 relative aux modalités de prolongation de l’expérimentation « SPASAD intégrés », prévue par l’article 61 de la loi n° 2019-774 du...
Le tableau de bord de la performance est généralisé
La mise en place du Tableau de Bord de la Performance des établissements sociaux et médico-sociaux est devenu obligatoire par Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du...
Infirmier en pratique avancée (IPA) : les décrets sont publiés
Les décrets relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée et aux modalités de formation associées ont été publiés au Journal Officiel du 19 juillet. De formation universitaire Master II, positionné entre les...