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Cahier des charges du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

Publié au Journal Officiel du 10 mars 2017, l'Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017, publiée le 5 juillet,  relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Voir la circulaire


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