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Complément budgétaire des ESMS pour 2021

L'instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 Novembre 2021 complémentaire de l'instruction DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 Juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées est parue. 

Ce texte intègre notamment le financement des engagements pris dans le cadre du Ségur de la Santé en matière de revalorisations salariales et de carrières.

- Mise en oeuvre de l'avenant 43 de la BAD

- Mise en oeuvre du CTI dans les SSIAD la Fonction Publique Territoriale

- Modification du calendrier des CPOM...

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