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Agrément de l' Avenant 43

L'arrêté du 21 juin 2021 portant agrément de l'avenant 43/2020 de la convention de la Branche de l'Aide à Domicile est paru au JO du 2 juillet 2021. 

Il faut maintenant attendre la parution des arrêtés d'extension pour que son application puisse être mise en oeuvre au 1er octobre 2021. 

Retrouvez le communiqué de presse de Mme BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'autonomie ..... yes

Sources : 

 


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