Le BSI non facturable par les IDEL pour les partients des SSIAD

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Newsletter du 10.02.2020

L'avenant 6 de la NGAP prévoit que le DSI (Démarche de Soins Infirmiers) soit remplacé par le BSI (Bilan de Soins Infirmiers).

Son application est progressive.

Il concerne pour l’instant les patients âgés de 90 ans et plus (depuis le 1er janvier 2020). Son application sera ensuite étendue, aux patients âgés de 85 ans et plus (l’an prochain, au 1er janvier 2021), aux patients âgés de 78 ans et plus (au 1er janvier 2022), jusqu’à sa généralisation à l’ensemble des patients dépendants (au 1er janvier 2023).

La présence d'une IDEC dans les SSIAD permet de ne pas facturer ce BSI par les IDEL. Pour cela, il vous faut faire un avenant à vos conventions avec les infirmières libérales spécifiant l'exclusion de toute prise en charge et de versement d'honoraire concernant le BSI.

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