Lors de ces derniers mois, vous avez sans doute été saisi d’une demande particulière des infirmiers libéraux qui travaillent dans le cadre de votre service.

En effet, ces professionnels libéraux demandent aux SSIAD dans lesquels ils interviennent d’assumer les conséquences financières du refus de certaines caisses primaires d’assurance maladie de prendre en charge leurs charges sociales comme elles le faisaient pourtant auparavant. Les infirmiers libéraux se seraient en effet vu refuser le paiement d’une part de leurs charges sociales par l’Assurance maladie au motif qu’ils interviennent en SSIAD donc en dehors de la convention qu’ils ont signé avec l’Assurance maladie pour leur activité libérale et qui prévoit l’exonération partielle de leur charges sociales.

Après vérification, si la nouvelle convention des infirmiers libéraux publiée en juillet 2007 exclut bien du champ d’application de la convention les infirmiers exerçant :
– dans un établissement public ou privé d’hospitalisation ;
– dans un centre de santé agréé ;
– dans des locaux commerciaux ou leurs dépendances, au sens du droit commercial ;
rien n’est en revanche mentionné explicitement pour les SSIAD.

En l’attente d’un écrit précisant ce qu’il en est pour les SSIAD, la prudence recommanderait de ne pas s’engager dans un versement supplémentaire à ce qui correspond aux interventions des infirmiers libéraux selon les lettres clefs.

A DOMICILE, UNADMR, FEHAP, UNA, UNASSI, UNIOPSS ont conjointement saisi les pouvoirs publics pour que ceux-ci se positionnent clairement par rapport à cette problématique rappelant que le paiement des cotisations sociales par les structures n’est pas envisageable à l’heure actuelle car ces dernières n’ont pas les ressources financières nécessaires pour assumer cette charge supplémentaire et que, de manière générale, une telle prise en charge comporte un risque de requalification de la convention Etablissement ou service/Infirmier libéral en contrat de travail salarié par les services de l’URSSAF.

Il est en effet important que les SSIAD puissent continuer d’œuvrer avec les infirmiers libéraux dans une relation de partenariat dans laquelle les rôles et missions de chacun son définis par le cadre réglementaire (décret du 25 juin 2004 et sa circulaire d’application) et sont complémentaires.

Vous ne manquerez pas d’être informé des suites de cette démarche.