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REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE (SAD) : Rencontre avec le ministère

REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE (SAD)

Rencontre du 24 juin : peu d’avancées, beaucoup d’interrogations…….

 

Cette brève rencontre s’est tenue le 24 juin avec Vincent Reymond, Directeur de cabinet de Charlotte Parmentier-Lecoq, en présence d’Emmanuelle Colleu Plateau, Conseillère domicile et aidants au Cabinet de la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, des fédérations du secteur, de la CNSA et de la DGCS.

L’organisation de cet échange, faisait suite au courrier adressé à la Ministre le 14 avril dernier, par   six fédérations, FEHAP, FHF, Unassi, Mutualité Française, AD-PA et FNAQPA.

L’objectif était de faire remonter les difficultés de mise en œuvre de la réforme sur les territoires et le cas échéant de proposer des aménagements susceptibles d’y répondre.

En introduction, la CNSA a présenté les résultats de sa dernière enquête concernant l’état d’avancement de l’engagement de la réforme sur le terrain. A partir des retours de 97   départements, il en ressort que :

  • 82 % des SSIAD sont engagés dans un projet de rapprochement.
  • 14 % restent sans solution identifiée à ce jour.

Ces chiffres pourraient laisser penser que dans leur grande majorité, les SSIAD ont trouver des solutions adaptées à leur contexte d’implantation. Dans la réalité et au-delà des chiffres, il n’est pas possible de préciser la faisabilité des solutions envisagées ni d’apprécier le degré d’incertitude concernent la finalisation des rapprochements engagés, notamment liée à des problématiques de transfert des contrats de travail (sont exploitants de SAAD et de SSIAD des établissements publics de santé, des associations ou fondations, des établissements publics autonomes, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales (CCAS/CIAS), des sociétés commerciales, des mutualités, etc.).

L’Unassi regrette que le point de blocage principal que représente l’exigence du gestionnaire unique n’ai pas été débattu. Les surcouts induits, notamment par   les   changements de statuts juridiques, conventions collectives, régimes fiscaux, sont reconnus mais en l’état aucun financement n’est prévu pour les compenser. Dans le contexte actuel, nous pouvons légitimement nous interroger sur la viabilité économique de cette réforme.

Les aménagements proposés (renforcement de l’accompagnement ANAP/CNSA, assouplissement des conditions de sortie des conventions de coopération transitoire, travail sur l’harmonisation des territoires) ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux et des risques pour de nombreux Ssiad.

 En conséquence, l’Unassi maintient sa demande d’élargir la palette de solutions juridiques en autorisant le conventionnement de manière pérenne.

16 octobre 2025 - Mobilisation nationale « Les Vieux méritent mieux ! »

L’Unassi et les fédérations et organisations du secteur ont décidé d’unir leur voix pour porter à nouveau cette mobilisation en 2025.

Rendez-vous donc le jeudi 16 octobre prochain, de 15 h à 16h30 pour la 4e édition de la mobilisation nationale « Les Vieux méritent mieux ! ».

Comptant sur votre mobilisation la plus nombreuse possible, nous sommes bien évidemment à votre disposition pour toute question complémentaire.

Tarifs 2025 des SSIAD et des Services Autonomie : une évolution qui ne répond que partiellement aux contraintes budgétaires

L’arrêté du 28 mai 2025 publié au Journal Officiel du 31 mai 2025 fixe les nouveaux montants applicables aux SSIAD et services autonomie (aide & soins). 

 

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Formations

NOS PROCHAINES FORMATIONS

Découvrez nos prochaines formations ! Forts de notre expertise depuis plus de 30 ans, nous vous accompagnons à l'aide de nos experts afin de vous préparer pour le terrain. Voici nos formations les plus récentes :

En Visioconférence

08

septembre

2025

IDEC et/ou Responsable en SSIAD

Pratiques Professionnelles

Programme entièrement actualisé - EN VISIOCONFERENCE -

Formation de 6 jours, 5 modules

 

En Visioconférence

15

octobre

2025

NGAP pour les SSIAD

Pratiques Professionnelles

Prochaine date Mercredi 15 octobre 2025

 

 

 

 

 

 

 

Visioconférence

24

septembre

2025

Mettre en oeuvre le Projet Personnalisé dans un SSIAD

Pratiques Professionnelles

En Visioconférence

24 et 25 Septembre 2025 - 13h30 - 17h00

Prochaines dates en cours de programmation

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15 et 16 Mai 2025 - 13h30 - 17h00 -  Complet

25 et 26 Mars 2025 - 13h30 - 17h00 - Complet

26 et 27 février 2025 - 13h30-17h00 - COMPLET

29 et 30 Janvier 2025 - 13h30-17h00 - COMPLET

Public : IDEC, IDE, ASD, AMP, AES et toute personne ayant à définir, mettre en œuvre et assurer le suivi du projet personnalisé.

Durée : 1 jour - 07 heures

Coût : Adhérent : 300 €/Personne - Non Adhérent : 400 €/personne

Prérequis : pas de prérequis, pas de contôle des connaissances

Cette formation vous intéresse ? Contactez-nous !

Animation : Psychologue du travail et des organisations, gérontologue, IPRP, intervenant en prévention des risques professionnels

Mode d’évaluation de la formation : Outil d’auto-évaluation des acquis de la formation, enquête satisfaction

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Logiciel de management de la qualité pour les SSIAD

L'outil QUALITEVAL a été étudié pour simplifier votre démarche d'auto (évaluation au travers du nouveau référentiel HAS). L'objectif premier restant la préparation à l'évaluation externe de votre service, cet outil vous guidera et accompagnera dans la mise en place de la démarche d'amélioration continue de la qualité.

S'informer sur le logiciel

L'association

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Depuis plus de 30 ans, l'Unassi regroupe des SSIAD pour personnes âgées et handicapées sur le plan national quel que soit leur statut juridique privé ou public. Elle est lieu d'échanges et d'expériences partagées qui la conduisent à être la porte parole spécifique des SSIAD.

Principales actions :

  • Interlocutrice spécifique des SSIAD
  • Soutien des SSIAD
  • Actions de formation
  • Construction d'outils

Reconnue auprès des instances sur un plan national

Fréquemment sollicitée pour participer à des travaux de groupe et à des réunions de concertation des pouvoirs politiques, l'UNASSI a récemment apporté sa contribution auprès de la DGCS et de différentes instances en participant à plusieurs travaux tels que :

  • l'expérimentation de la tarification des SSIAD
  • l'élaboration du recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux SSIAD, document conçu par la DGCS en collaboration avec la DGOS, la DSS, la CNAMTS, l'ANESM
  • La construction du cahier des charges relatives aux SPASAD dans le cadre du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement

 



 

 

 

 

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En adhérant à l'UNASSI, vous pourrez être représenté auprès des instances en tant que SSIAD, être informé et conseillé au quotidien !

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L'UNASSI travaille main dans la main avec les plus grands acteurs du milieu des SSIAD. De cette manière, nous pouvons réaliser de meilleurs projets et donner les meilleurs conseils, afin de maintenir la qualité et l'expertise attendue des SSIAD.