SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE : financement de la mobilité et des « temps d’échange »

Le décret du 13 août dernier prévoit pour l’année 2025 un financement national de 75 M€ versée par la CNSA aux départements. (Décret 2025-817 du 13/08/2025 - JORF n° 0189 du 15/08/2025)

• Cette enveloppe financière doit permettre :
   - de soutenir la mobilité des professionnels intervenant au domicile,
   - de financer des temps d’échange et de partage des pratiques.
•  Au moins 50 % du financement doit être consacré à l’achat ou à la location de véhicules à faibles émissions.
• Un plafond de 20 000 € est fixé par véhicule avec une charge d’amortissement de 4 000 €/an dans le cas d’un achat ou de 350 €/mois dans le cas d’une location.
• Les demandes sont à transmettre à la CNSA avant le 15 novembre 2025.

Réforme des Services Autonomie à Domicile : l’UNASSI poursuit ses échanges avec les pouvoirs publics.

Réforme des Services Autonomie à Domicile : l’UNASSI poursuit ses échanges avec les pouvoirs publics...

D’ici au 31 décembre 2025, les SSIAD devront répondre aux nouvelles procédures d’autorisation mises en œuvre par les ARS et les Conseils Départementaux.

Si la CNSA annonce que 82 % des SSIAD sont « engagés » dans la réforme, ce chiffre recouvre des situations très variées.

Une majorité de nos adhérents nous fait part de difficultés concrètes dans les démarches de rapprochement, ou d’incertitudes persistantes sur les volets RH, financiers ou organisationnels.

  Dans ce contexte, l’UNASSI continue à faire entendre la voix des SSIAD.

-Le 17 juillet, nous avons échangé avec Mme Emmanuelle COLLEU PLATTEAU (cabinet de la ministre déléguée à l’autonomie), en présence de l’ANAP et de la DGCS.
-Le 29 juillet, nous étions reçus par Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

   Lors de ces rencontres, nous avons partagé les constats exprimés par le terrain :

• Refus fréquents d’autorisations de SAD mixtes, malgré le cadre législatif
• Modèle unique de gestion parfois inadapté à la réalité des structures et des territoires
• Inquiétudes concernant l’avenir des équipes et des organisations actuelles
• Risque de fragilisation de l’offre de soins à domicile pour les usagers

 Nous avons plaidé pour une plus grande souplesse juridique permettant des rapprochements adaptés : GSSMS de moyens, conventions renforcées…

Objectif : préserver les dynamiques existantes tout en s’inscrivant dans les objectifs de la réforme.

 L’UNASSI reste mobilisée pour que les réalités locales soient entendues et prises en compte.

Bientôt ... Une formation pour structurer l'avenir des soins à domicile

Depuis plusieurs mois, nous travaillons à l'UNASSI sur un projet qui me tient particulièrement à cœur...

Dans un secteur en profonde transformation, celui des services de soins à domicile, nous avons besoin de reconnaître, professionnaliser et surtout accompagner celles et ceux qui coordonnent les parcours de vie au domicile.
Les SSIAD et futurs Services Autonomie à Domicile (SAD) sont au cœur des enjeux du vieillissement, de la coordination territoriale, de la qualité de soins et de services auprès des usagers.

Très bientôt, nous annoncerons le lancement d’un nouveau Diplôme Universitaire, fruit d’un partenariat entre l’IFROSS et l’UNASSI, conçu pour renforcer les compétences des acteurs-clés du secteur : coordination, management, droit, qualité, gestion budgétaire, éthique…

 Hâte de pouvoir partager tous les détails de ce beau projet.

 Lancement officiel dans les prochains jours !