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Récupération des INDUS : suppression du renvoi vers l'arrêté

Comme nous vous l’indiquions précédemment, l’UNASSI avait interpellé dès août 2023, la CNAM, la DGCS et la CNSA sur le dossier de la récupération des indus concernant le petit matériel listé à l’arrêté du 30 mai 2008.

Nous avions également insisté sur ce point lors de notre rencontre avec Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

A la suite d’échanges avec la CNAM, les cabinets des ministres en charge du Travail, de la Santé et des Solidarités ont arbitré en faveur de la suppression, dans le décret de 2023, du renvoi vers l’arrêté.

Il n’y aura donc pas de récupérations d’indus par les CPAM ».

ESSMS : Evaluation de la qualité - Premier point d'étape de la HAS

En 2022, le nouveau référentiel de la HAS pour l'évaluation de la qualité des ESSMS était publié. 3000 structures ont été évaluées en 2023, la HAS publie le premier point d'étape de cette réforme. 

Haute Autorité de Santé - Évaluation de la qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d’étape (has-sante.fr)

Rencontre avec Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

L’UNASSI avait sollicité un rendez-vous avec Madame Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, dans le cadre des réformes en cours et plus particulièrement sur celle concernant la mise en œuvre des SAD.
Mme Merlatti, Présidente de l'UNASSI et Directrice de l'offre de soins au sein de l'Association Val’Santé, Mr Ferrer Administrateur de l'UNASSI et cadre de santé du SSIAD de Prats de Mollo la Preste, Mr Parsoire adhèrent UNASSI et administrateur bénévole du SSIAD de la Xaintrie, ainsi que Mr Dupille intervenant à UNASSI, ont été reçus le Mercredi 24 Avril dans les bureaux du ministère.

Les représentants de l’UNASSI ont rappelé l’adhésion de notre réseau aux principes de la réforme mais ont particulièrement insisté sur les difficultés techniques de sa mise en œuvre (conditions juridiques de rapprochement, incidences en ressources humaines et en droit social….).
L’UNASSI a à nouveau proposé un assouplissement du cadre juridique de rapprochement par la possibilité d’un conventionnement entre structures avec obligation de mise en œuvre du cahier des charges afin de garantir l’effectivité d’un fonctionnement intégré.
Les problématiques d’utilisation de la plateforme SIDOBA (interopérabilité des logiciels), ou encore des indus « petit matériel » ont également été soulevées.
Sur ce dernier point, Mme la Ministre nous a garanti qu’une position nationale de la CNAM serait arrêtée très prochainement.

Madame la Ministre a été attentive à nos propos et l’UNASSI restera vigilante à la suite qui sera donnée à nos différentes demandes…..
La présidente de l'UNASSI en a profité pour inviter cordialement la Ministre à notre prochain congrès les 6 et 7 Juin à Colmar.

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Formations

NOS PROCHAINES FORMATIONS

Découvrez nos prochaines formations ! Forts de notre expertise depuis plus de 30 ans, nous vous accompagnons à l'aide de nos experts afin de vous préparer pour le terrain. Voici nos formations les plus récentes :

En Visioconférence

12

juin

2024

IDEC et/ou Responsable en SSIAD

Pratiques Professionnelles

Formation de 6 jours, 4 modules

Programme entièrement actualisé 

 

 

En Visioconférence

03

juillet

2024

NGAP pour les SSIAD

Pratiques Professionnelles

VISIOCONFERENCE  : 3 Juillet 2024

Attention ! Pour des raisons pédagogiques, les places sont limitées pour les sessions en visioconférence.

GRENOBLE (38) : 21 Octobre 2024

D'autres dates en cours de programmation

 

 

 

 

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Logiciel de management de la qualité pour les SSIAD

L'outil QUALISSIAD a été étudié pour simplifier votre démarche d'auto-évaluation au travers du nouveau référentiel HAS. L'objectif premier restant la préparation à l'évaluation externe de votre service. Cet outil vous guidera également dans la mise en place de la démarche d'amélioration continue par le biais d'un Plan d'Amélioration Continue de la Qualité.

S'informer sur le logiciel

L'association

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Depuis plus de 30 ans, l'Unassi regroupe des SSIAD pour personnes âgées et handicapées sur le plan national quel que soit leur statut juridique privé ou public. Elle est lieu d'échanges et d'expériences partagées qui la conduisent à être la porte parole spécifique des SSIAD.

Principales actions :

  • Interlocutrice spécifique des SSIAD
  • Soutien des SSIAD
  • Actions de formation
  • Construction d'outils

Reconnue auprès des instances sur un plan national

Fréquemment sollicitée pour participer à des travaux de groupe et à des réunions de concertation des pouvoirs politiques, l'UNASSI a récemment apporté sa contribution auprès de la DGCS et de différentes instances en participant à plusieurs travaux tels que :

  • l'expérimentation de la tarification des SSIAD
  • l'élaboration du recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux SSIAD, document conçu par la DGCS en collaboration avec la DGOS, la DSS, la CNAMTS, l'ANESM
  • La construction du cahier des charges relatives aux SPASAD dans le cadre du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement

 



 

 

 

 

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Adhésion

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En adhérant à l'UNASSI, vous pourrez être représenté auprès des instances en tant que SSIAD, être informé et conseillé au quotidien !

Vous pourrez aussi vous former spécifiquement dans le secteur SSIAD à des tarifs préférenciels, disposer de documents et d'outils spécifiques aux fonctionnement des SSIAD. C'est un moyen de mutualiser le savoir-être et le savoir-faire par le biais de rencontres et d'échanges avec des professionnels du domicile.

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Partenaires

LES PARTENAIRES DE L'UNASSI

L'UNASSI travaille main dans la main avec les plus grands acteurs du milieu des SSIAD. De cette manière, nous pouvons réaliser de meilleurs projets et donner les meilleurs conseils, afin de maintenir la qualité et l'expertise attendue des SSIAD.