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ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CCN Fehap : confirmation de jurisprudence : un salarié peut être licencié pour faute grave sans avoir préalablement fait l'objet de sanction

Selon...

Du nouveau suite à la prise de position de l’Unassi sur l’expérimentation nationale « certification des décès par les infirmiers »

L’UNASSI a récemment interpellé les Directeurs Généraux des ARS concernées par l’expérimentation nationale visant la réalisation de certificats de décès...

Recommandation HAS "Le répit des aidants"

Recommandation HAS « Le répit des aidants »

La Haute Autorité en Santé (HAS) vient de publier une nouvelle recommandation « Le...

Limitation de l'interim : quelles alternatives développer pour les SSIAD ?

Limitation de l'intérim à partir du 1er juillet : quelles alternatives développer pour les Ssiad ?

A compter du 1er juillet, les...

Expérimentation : Certificat de décès par les infirmiers

Prise de position de l’Unassi sur l’expérimentation nationale « certification des décès par les infirmiers »

La loi de financement de la sécurité...

Récupération des INDUS : suppression du renvoi vers l'arrêté

Comme nous vous l’indiquions précédemment, l’UNASSI avait interpellé dès août 2023, la CNAM, la DGCS et la CNSA sur le...

ESSMS : Evaluation de la qualité - Premier point d'étape de la HAS

En 2022, le nouveau référentiel de la HAS pour l'évaluation de la qualité des ESSMS était publié. 3000 structures ont...

Rencontre avec Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

L’UNASSI avait sollicité un rendez-vous avec Madame Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, dans le...