Pourquoi et comment préparer son évaluation HAS ?

Le Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux met en place de nouvelles modalités.

Désormais, dans le cadre du délai d’autorisation de quinze ans, les établissements sociaux et médico sociaux devront faire réaliser une évaluation par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et par la Haute Autorité de Santé. 

Pour les services à domicile, un moratoire de l'évaluation jusqu'en juillet 2025 avait été décidé.

En conséquence, beaucoup de SAD sont concernés sur la deuxième moitié de ce premier cycle de cinq ans (2023 - 2027).

Vous trouverez joint la fiche HAS « Repère et modalités de mise en œuvre pour l’évaluation de la qualité des services autonomie à domicile ».

L’UNASSI propose dans ce cadre un accompagnement méthodologique adapté au contexte particulier des SSIAD/SAD pour leur permettre de faire face à leurs obligations réglementaires en matière d’évaluation et de démarche qualité.

Voir la fiche Repère et modalités d'évaluation HAS SAD

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