Réforme de la tarification : Forfaits globaux de soins
Mise en ligne des informations concernant le forfait global de soins.
La DGCS communique :
"L’ATIH vient de mettre en ligne des informations concernant le forfait global de soins, dans un fichier Excel destiné à chaque service (forfait global de soins projeté 2027 au regard de l’activité déclarée lors des deux coupes du recueil 2022 ainsi que le pas de convergence au titre de 2023). Ce document contient plusieurs onglets, dont l’un, intitulé « Test FGS projeté », permet de faire varier le montant du FGS projeté selon le nombre de places autorisées, le volume d’activité annuel ou la répartition des usagers selon les 9 forfaits intervention.
Ce fichier, transmis uniquement à titre informatif dans l’attente des notifications par les DG ARS, est téléchargeable sur https://transfert.atih.sante.fr/
La notification de l’ARS portera sur la dotation globale de soins qui peut comprendre, outre le forfait global de soins, une dotation de coordination (pour les SPASAD), des financements complémentaires, ainsi qu’un report à nouveau excédentaire ou déficitaire.
Pour plus d’informations sur la publication de l’ATIH, veuillez utiliser le lien suivant :
