Vous l'avez souvent demandée ...... la DGCS l'a fait !!!!

Vous nous sollicitez souvent pour obtenir un modèle de convention SAD mixte-Professionnels libéraux, la DGCS a publié sur le site du ministère, en annexe de sa notice explicative du décret du 13 juillet 2023, un modèle que vous pourrez adapter selon vos usages de fonctionnement.

Lire la notice 

Modèle de convention SAD mixte/Professionnels libéraux

Fiche récapitulative réglementation applicable SAD