Durée légale de conservation des documents
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Le document ci-joint reprend les références légales de durée de conservation de divers documents établi par Maître NAITALI suite aux journées RGPD organisées par l’Unassi en 2019.
En ce qui concerne la durée légale du dossier de soin de l'uasger dans le secteur médico-social, aucun texte ne précise sa durée de conservation.
Nous ne pouvons que vous vous renvoyer à la page 26 du Recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux SSIAD : préconisation de 20 ans à la sortie du patient ramené à 10 ans en cas de décès de celui-ci .