LE BUDGET PREVISIONNEL ET LES INDICATEURS
LE BUDGET PREVISIONNEL ET LES INDICATEURS
Document à télécharger :
- Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile
- annexe 1 Arrêté du 27 juillet 2005: rapport d'activité
- annexe 2 Arrêté du 27 juillet 2005: liste des indicateurs SSIAD
- annexe 3 Arrêté du 27 juillet 2005
- annexe 4 Arrêté du 27 juillet 2005: calendrier de transmission
- Circulaire DGAS/2C-5B/2005/363 du 28 juillet 2005 relative à l'arrêtté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des SSIAD et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R.314-17 du Code de l'action sociale et des familles
- Circulaire DGAS 5B no 2006-430 du 29 septembre 2006 relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs dallocation des ressources et au rapport dorientation budgétaire dans les établissements et services sociaux
- Calendrier des transmissions des INDICATEURS