Divers

Vous trouverez ci-dessous quelques actualités qui peuvent vous intéresser. N'hésitez pas à partager et surtout à participer.

- Rapport de la Cour des Comptes sur les services de soins à domicile : 

La commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des Comptes sur "les soins à domicile". Le rapport qui a été rédigé concerne les 4 catégories de services suivants : 

- SSIAD, Spasad, Sessad et Samsah

Après avoir constaté que le nombre de personnes âgées augmente et que leur volonté de maintien à domicile est forte, il est établi que l'offre de prise en charge actuelle nécessite d'être réformée.

La cour des compte formule donc 6 propositions :

1. Modifier la réglementation afin d'élargir l'accès aux données de Resid-ESMS aux directions d'admi­nistration centrale chargées d'élaborer la programmation (...) afin de permettre leur appariement aux bases de données sur l'autonomie, et autoriser l'accès aux résultats de l'exploitation de ces données pour chaque structure, aux ARS et aux gestionnaires, dans le cadre de l'élaboration des CPOM ;
2. Vérifier la mise en place effective d'un recueil des réclamations des usagers, des déclarations des évènements indésirables graves et de contrôles internes et externes de la bientraitance ;
3. Compléter les indicateurs existants afin de mieux mesurer l'activité des services de soins et normaliser les comptes rendus transmis aux ARS ;
4. lntroduire, dans les contrats entre le ministère et les ARS, un objectif quantifié relatif au développement des coordinations territoriales entre les établissements et services médico-sociaux, les établissements de sante et les professionnels de santé exerçant dans des structures d'exercice coordonné ainsi que les moyens afférents;
5. Mettre en place un financement des services de soins à domicile adapte à la sévérité des prises en charge, avec une révision régulière de la mesure de la dépendance dans le cas des personnes âgées selon un processus d'accord tacite, qui intègre un volet lie à leur performance et tienne compte des temps de coordination nécessaires à l'efficacité de leur fonctionnement 
6. Faciliter les perspectives de carrières des aides-soignants, notamment l'accès à la profession d'infir­mier, et inciter à un aménagement de leurs modalités d'emploi tel qu'il réduise les temps partiels subis.

Communiqué de presse

Rapport de la Cour des Comptes

 

- PLFSS 2022 :

La DGCS vient de publier une notice d’information présentant les dispositions relatives au domicile de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Celle-ci est accompagnée d’une foire aux questions qui a vocation à être régulièrement actualisée en fonction des questions que vous souhaiterez porter à la connaissance de la DGCS et des évolutions réglementaires à venir.

L'UNASSI vous invite à prendre le temps d'y apporter votre contribution.

Ce document est consultable sur le site du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/notice-explicative-reforme-des-services-a-domicile-dans-le-cadre-du-projet-de?var_mode=calcul.

 

- L'UNASSI à la rencontre du Premier Ministre à SENS

Mr Jean CASTEX était en déplacement vendredi 11  février à SENS (89) à l'occasion d'un JT de 13h sur France 2.

Mireille SPITZER, présidente de l'UNASSI accompagnait  Mme Aurore Rochette, directrice du SSIAD SOSM La Providence à SENS (89) invitée sur le plateau pour poser ses questions au premier ministre. Après le journal, elles ont pu échanger sur les préoccupations des SSIAD avec Mr Jean CASTEX, Mr Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué et les députés présents. Retrouvez l'interview ci-dessous.  

Voir le replay

Vous trouverez ci-dessous les préconisations officielles du ministère de la santé pour les professionnels, personnes accompagnées et proches qui reviennent de zones à risque.

Dans le cas d’une propagation de l’épidémie, le ministère de la santé demande aux SSIAD de réactiver leur plan de continuité d'activité (PCA) s'il existe au sein de l'établissement, sinon de travailler aux conditions de continuité d’activité en réfléchissant notamment aux postes et fonctions indispensables au bon fonctionnement du SSIAD en mode dégradé.

Nous vous alertons sur le fait qu'il est recommandé de nommer un référent covid-19 au sein de chaque SSIAD et afficher les mesures de précaution dans vos structures

Pour toute question concernant la conduite à tenir sur un cas particulier, vous pouvez joindre le numéro vert 0 800 130 000.

Recommandations à suivre COVID19 pour les Directeurs d'ESMS

 

Recommandations à suivre Personnes Handicappées

Le 1er octobre 2018, la Ministre des Solidarités et de la Santé lançait une grande concertation nationale "Grand âge et autonomie" dont l’objectif final est de proposer une loi visant à répondre aux enjeux majeurs de l’autonomie de la personne âgée.

Cette concertation "Grand âge et autonomie" vient de donner lieu au rapport de Dominique Libault, remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 28 mars dernier, retenant 175 propositions concrètes pour la refonte de la politique du grand âge. Les changements à opérer sont nombreux, le projet de loi est attendu pour le mois d'octobre 2019.

Voir le communiqué de presse    Voir le dossier de presse

Plan de mobilisation nationale 2020-2024 en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge : rapport établi par Madame Myriam El Kohmri en octobre 2019 et remis à la Ministre des solidarité et de la Santé.

Outil de patage des informations pour les professionnels de santé et l'usager. Publié par la HAS en octobre 2019

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie a publié en janvier le « Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Cet ouvrage s’inscrit dans l’harmonisation de pratiques et constitue notamment un « cadre de référence pour conduire le dialogue et les négociations contractuelles » des ARS avec les ESSMS dont l’activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées.

Document publié en juin 2018.

Guide méthodologique d'appui à la contractualisation - janvier 2017

Un code acte RAD  a été spécialement créé pour la facturation des actes des programmes de retour à domicile après hospitalisation PRADO IC (Insuffisance cardiaque) et BPCO (maladie broncho-pneumatique chronique obstructive.

La CPAM de PARIS vous informe sur la facturation de l'acte Infirmier RAD.

Voir également : Décision du 28 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
 

Le Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers a été publié au Journal Officiel du 27 novembre 2016. Le nouveau décret énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé. Ce nouveau texte remplace les "règles professionnelles" de 1993 (retouchées par le décret 2004-802 du 29 juillet 2004).

Référentiel PENIBILITE AU TRAVAIL BAD - 2017

Valable jusqu'au 7 mai 2022

Voir : arrêté du 2 mai 2017

Annexe A : Fiches d'activités

Annexe B :  Données réglementaires et techniques

Dès la rentrée 2019, les étudiants en soins infirmiers seront inscrits à l’université et accèderont aux services universitaires.

Les néo-bacheliers pourront faire leur demande sur Parcours Sup. La fin des concours d'entrée à l'IFSI est actée.

Voir le document : "Etudiants en Soins Infirmiers : un pas décisif vers l'Université"

Le guide des bonnes pratiques de l'aide à domicile aux personnes âgées dans sa version du 8 juillet 2016, propose un large éventail des dispositions mises en oeuvre suite à la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement et propose, entre autres, un référentiel des bonnes pratiques ainsi que des fiches techniques.

La 7^e édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016.

La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 23 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, à peu près à parité entre personnes âgées et personnes handicapées.

S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la sécurité sociale et des conseils départementaux.

Consultez le rapport en cliquant ICI.

L'expérimentation PAERPA est étendue à 7 nouveaux territoires

Le programme PAERPA (lancé par la loi de financement de la sécurité sociale 2013) a pour objectif de faciliter le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans. Il vise en particulier à maintenir, autant que possible, les personnes âgées à leur domicile et à améliorer leurs prises en charge sociales et médicales, notamment en renforçant la coordination entre acteurs médico-sociaux et en faisant évoluer significativement les modalités d’échanges entre eux. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé l'extension du programme à 7 nouveaux territoires, soit 16 territoires nationaux et une prise en charge de 550 000 personnes âgées.

Communiqué de presse et la carte des territoires concernés par le PAERPA

Comprendre les enjeux sur la loi d'adaptation de la société au Vieillisement : enjeux, chiffres clés....

Document du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé - Stratégie Nationale de Santé : Faciliter le parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : les projets PAERPA + fiche pratique

2 sites internet essentiels : http://www.dmp.gouv.fr/web/dmp/ et http://esante.gouv.fr/

Quelques documents pour faire le point ... Plus d'informations sur le site de la Société Française d'Accompagnement des soins Palliatifs : www.sfap.org

Quelques documents pour comprendre la nouvelle organisation régionale de la santé.

Un schéma pour mieux comprendre les obligations des SSIAD en matière d'évaluations internes et externes.

JOURNEE THEMATIQUE - Vendredi 1er avril 2011 - Paris

"Deux guides pour l'élaboration des protocoles de coopérations entre professionnels de santé La coopération entre professionnels de santé obéit à  un cadre juridique précis (l'article 51 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »). Cette coopération, dérogatoire aux conditions légales d'exercice, s'incarne concrètement dans un protocole de coopération, lequel précise les nouvelles modalités d'organisation des professionnels de santé pour la prise en charge des patients. Ce protocole de coopération est autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) après avis conforme de la HAS. Pour aider les professionnels à  élaborer leur protocole de coopération, la HAS vient de publier deux guides méthodologiques. Le premier a pour objectif d'offrir une aide opérationnelle aux promoteurs de projets de coopération, en s'appuyant sur les enseignements issus de l'évaluation qualitative réalisée après les 11 expérimentations autorisées par l'arrêté de mars 2006. Le second guide est un outil pédagogique présenté sous forme de fiches pour chaque acteur concerné par la coopération (professionnels de santé, ARS, HAS). Ce guide permet de mieux s'approprier la démarche de coopération et facilite la rédaction du protocole de coopération. Le plan du guide respecte le déroulement de la procédure applicable aux protocoles de coopération : étape de création, étape d'adhésion, phase de mise en oeuvre et suivi." (Source HAS)

Site du Ministère de la Santé : "Ce document de travail dresse un constat détaillé de la situation démographie actuelle de la profession infirmière. Il analyse le comportement des infirmiers sur le marché du travail : depuis la formation, le choix de la région d'installation, mais aussi les changements de mode ou de région d'exercice en cours de carrière, jusqu'à  la cessation d'activité. Pour chaque aspect de la démographie de la profession, la source de données la plus adaptée a été identifiée et exploitée afin de rendre ce constat le plus fidèle à  la réalité. La population infirmière est très majoritairement féminine (88 % des effectifs), elle travaille principalement à  l'hôpital public (55 % des effectifs) et, contrairement aux médecins, elle ne vieillit pas. Les infirmiers, en particulier les infirmiers libéraux, ne sont pas bien répartis entre les régions et ces fortes inégalités spatiales de densité d'infirmiers sont relativement stables depuis 10 ans. Les hommes sont plus enclins à  changer de mode d'exercice et à  choisir de s'installer en libéral. En outre, l'exercice libéral et l'hôpital public sont des secteurs absorbants qui sont rarement quittés par les infirmiers. Les migrations régionales sont peu fréquentes mais se font toujours au profit (ou au détriment) de certaines régions. Classiquement, les régions du Sud profitent de ces flux migratoires. Enfin, les infirmiers cessent leur activité en moyenne à  56 ans pour les salariés des hôpitaux publics, à  59 ans pour les salariés des hôpitaux privés et à  61 ans pour les infirmiers libéraux. Les fins de carrière sont cependant la période la plus délicate à  étudier avec les données statistiques mobilisables."

Les documents pour vous aider à  mener à  bien un projet d'éducation thérapeutique.

Portrait de l'éducation thérapeutique. Modèles, pratiques, évaluations, apports internationaux, place dans le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS)

Suivre l'évolution et les actions de l'Ordre National des Infirmiers

A l'occasion de le journée mondiale Alzheimer 2010, l'Espace Ethique de l'Assistance Publique & les Hôpitaux de Paris a présenté sa Charte Alzheimer éthique et société en 10 axes : 1/ ...Reconnaître le droit de la personne malade à  être, ressentir, désirer, refuser 2/ ...Respecter le choix de la personne malade 3/ ...Respecter la personne malade, ses biens et ses choix matériels 4/ ...Respecter les liens affectifs de la personne malade 5/ ...Respecter la liberté de conscience de la personne malade et valoriser ses activités 6/ ...Assurer à  la personne malade l'accès aux soins, la compensation des handicaps et à  la prévention des facteurs aggravants 7/ ...Développer et garantir les compétences professionnelles par les formations initiale et continue ainsi que par le travail en équipe 8/ ...Soigner, respecter et accompagner la personne malade jusqu'au terme de sa vie 9/ ...Faire bénéficier la personne malade de la recherche et de ses progrès 10/ ...Contribuer largement à  la diffusion d'une approche éthique

"Au 31 décembre 2008, les 2 095 services de soins infirmiers à  domicile (SSIAD) présentent une capacité de 106 000 places installées, et prennent en charge 98 000 personnes, soit un taux global d'occupation de 93 % et un taux d'équipement moyen de 20 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus...."

Chers adhérents, C'est grâce à  votre soutien que l'UNASSI, avec les autres fédérations, a pu défendre vos intérêts lors des négociations sur la réforme de la tarification. Nous vous en remercions et nous vous proposons d'en savoir plus avec les documents ci-dessous.

Coopération - Intervenant Congrès 2010

Avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie adopté à  l'unanimité, le 22 avril 2010 « Vieillissement, longévité et assurance maladie ». Constats et orientations

Dossier de presse : Ouverture des 26 agences régionales de santé

"...plus de 90% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent à  domicile et l'immense majorité d'entre eux souhaite vivre chez soi le plus longtemps possible. Vivre chez soi est donc une liberté revendiquée massivement par les Aînés. Comme toute liberté, elle comporte une part de risque ; la responsabilité des pouvoirs publics est de faire en sorte qu'elle puisse s'accomplir dans les meilleures conditions"

Rapport de Valérie ROSSO-DEBORD : la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions applicables aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.

Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur un dépassement des tensions et des contradictions potentielles entre points de vue individuel et collectif au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.

L'objet de la recommandation est de placer les acteurs de terrain en situation de responsabilité par rapport aux risques de maltraitance et aux actes de maltraitance avérés.

Le document s'adresse aux acteurs amenés à  conduire ou à  participer à  une démarche d'évaluation interne ainsi qu'aux autorités ayant délivré l'autorisation, destinataires des résultats des évaluations.

Financement de I'avenant 2008-05 du 24 octobre 2008 a la convention collective du 31 octobre 1951

guide pratique de la pandémie grippale spécial au service à  la personne

Confusion aigu« chez la personne âgée:prise en charge initiale de l'agitation -synthèses des recommandations -les recommandations -l'argumentaire

* mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés.............. * expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale

Ce rapport présente une synthèse des travaux de la mission confiée à  Philippe RITTER( préfet honoraire) par Mme BACHELOT-NARQUIN ,ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, pour préparer la mise en place des ARS.

Outil de programmation pluriannuelle de l'état en region

La CNSA s'est installée le 2 mai 2005